Pour toute question relative au traitement des données dans le cadre de l’accès aux recyparcs, nous vous invitons à consulter la Déclaration de confidentialité dédiée.
Utiliser la carte d'identité électronique d'un citoyen est permis pour les autorités publiques qui informent les personnes concernées de manière claire et précises, et qui poursuivent des intérêts légitimes, ou des missions d'intérêts publics.
Au regard de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est une autorité publique qui poursuit des missions d'intérêts publics notamment en matière de gestion des recyparcs.
Ses missions sont notamment consacrées par les textes suivants :
- Le Décret wallon du 27/06/1996 relatif aux déchets et ses modifications ultérieures ;
- L’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents :
- Les statuts d'in BW ;
- Les décisions de dessaisissements des communes qui ont confié la gestion de leurs recyparcs à in BW.
Pour mémoire, le contrôle des accès aux recyparcs est par ailleurs un processus qui est prévu par le Règlement d’ordre intérieur pour les usagers des recyparcs d’in BW. Les préposés des recyparcs peuvent donc à tout moment contrôler les visiteurs des recyparcs.