Accès pour les résidents de la "zone in BW" : système de points et utilisation des passages

Comment le système de points fonctionne-t-il ?

Les citoyens résidant dans la zone in BW, les administrations communales (après l’obtention d’un badge) et les propriétaires de résidence(s) secondaire(s) située(s) dans la zone in BW ont droit à 12 points par adresse et par an.
Une fois ce quota épuisé, vous pouvez acheter jusqu’à 12 points supplémentaires par an au prix de 15 € par point. Au-delà, les tarifs “hors zone” s'appliqueront.

Tarification des passages :

Voici la valeur en points de chaque type de passage :

0 point : Dépôts de déchets verts uniquement (limités à 2 m³ par passage).
0,5 point : Entrée à pied ou avec un engin à deux roues.
1 point (valeur 15 €) : Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner, etc.), quad avec ou sans remorque.
2 points : Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon), fourgonnette sans remorque, véhicule utilitaire léger sans remorque, pick-up de moins de 6 m³ sans remorque.
3 points : Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T, fourgonnette avec remorque, pick-up de moins de 6 m³ avec remorque

Après épuisement du quota de 12 points annuels : possibilité d'acheter maximum 12 points supplémentaires par an au prix de 15€/point (en payant les points à la borne à chaque passage). Au-delà, les tarifs en vigueur pour les résidents hors zone seront appliqués.

Comment puis-je connaitre mon solde de passages ?

Votre solde de points sera indiqué sur le ticket qui sera imprimé à la borne d’entrée.

Les passages sont-ils comptabilisés par personne ou par ménage ?

Les passages sont comptabilisés par adresse donc par ménage.

Comment a été calculé le quota de 12 points ?

En nous appuyant sur les statistiques d’entrée sur une période de deux ans, avec un total de 1 200 000 passages annuels et en tenant compte d’environ 10 % de visiteurs hors zone ainsi que de 10 % de passages uniquement consacrés aux déchets verts, nous obtenons une moyenne d’environ 6 visites par an et par ménage de la zone in BW.

Dès lors, le quota de 12 points équivalent à 12 passages en voiture par an, nous semble largement suffisant. Rappelons que les recyparcs sont des espaces conçus et organisés pour la collecte sélective des déchets ménagers, issus des activités domestiques courantes.

L’impact positif sur la mobilité est également à prendre en compte.

Pourquoi le quota annuel de 12 points est-il fixé par adresse (donc par ménage) alors que la cotisation d’accès aux recyparcs est facturée aux communes par habitant ?

La gestion des passages dans les recyparcs, et donc le contrôle d’accès, repose sur l’utilisation concrète des infrastructures. Sachant que chaque ménage dispose d’un espace de stockage et d’un mode d’organisation différent, le calcul par ménage vise à encourager une gestion collective et optimisée des déchets pour limiter les flux inutiles. Les 12 points sont donc attribués par adresse pour refléter l'utilisation moyenne du recyparc par ménage, indépendamment du nombre de personnes qui le composent, puisque les matières déposées proviennent généralement de la maison elle-même ; le type de déchets et le volume apportés ne variant donc pas significativement en fonction du nombre d'habitants dans le foyer. 

La cotisation recyparc par habitant est liée à la répartition équitable des coûts de fonctionnement et d’entretien des recyparcs, qui sont proportionnels à la population totale et non au nombre de ménages. Chaque habitant contribue ainsi à l’effort global, indépendamment de la fréquence ou de l’usage individuel du recyparc.

Il s’agit de deux systèmes complémentaires mais distincts : les points du contrôle d’accès visent une gestion pratique des flux dans les recyparcs, tandis que la cotisation recyparc permet de financer leur fonctionnement.

Les communes disposent d’une autonomie pour fixer le taux de la taxe communale sur base de leurs besoins budgétaires et des spécificités locales. Cette taxe inclut souvent d’autres services, en plus de la cotisation recyparc, des collectes et du traitement.

Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les différentes raisons qui ont menées vers cette prise de décision d’établir des quotas d’accès aux recyparcs alors que l’objectif initial était d’interdire l’accès aux non-cotisants ?

Et aussi, pourquoi ne pas avoir d’abord évalué les résultats de l’interdiction d’accès aux non-cotisants avant d’appliquer des quotas aux personnes qui cotisent pour les recyparcs via les taxes communales ?

Nous rappelons que jusqu’à présent, il n’était pas possible de contrôler systématiquement les usagers. Cela inclut, entre autres, les citoyens extérieurs au réseau mutualisé des recyparcs in BW, ou les professionnels qui n’avaient pas sollicité la carte d’accès PME pourtant prévue à leur intention. Cette absence de contrôle a engendré ces dernières années d’importants coûts financiers.

C’est dans cette optique de maitrise des dépenses, et pour mieux appliquer la règle du pollueur-payeur, que le nouveau système a dès lors été instauré. L’objectif est de maîtriser les coûts et espérer limiter les coûts répercutés sur les citoyens au travers la taxe déchets.

Le choix s’est porté sur un système le plus simple et généraliste possible afin de limiter les cas particuliers qui engendreraient nécessairement des coûts. Nous restons cependant ouverts à une évolution en fonction des retours de terrain. Nous invitons donc chacun à nous faire parvenir les situations spécifiques rencontrées pour que nous puissions les analyser globalement.

L’instauration de quotas d’accès repose sur une réflexion globale visant à améliorer à maîtriser les coûts de fonctionnement des recyparcs ainsi que la gestion future de ceux-ci.  Elle s’appuie sur plusieurs raisons :

Equité et efficacité

L’interdiction d’accès aux personnes résidant hors de la zone in BW (non cotisants) garantit que seuls les habitants qui participent financièrement à la gestion des recyparcs, au travers de leur taxe communale, bénéficient des infrastructures du réseau mutualisé des recyparcs.
Toutefois, cette seule mesure seule ne suffisait pas à résoudre tous les défis structurels rencontrés dans la gestion des recyparcs. Même parmi les habitants de la zone in BW (les cotisants), ces dernières années, il a été constaté :
une surfréquentation des infrastructures, en nombre de visites et/ou de quantités anormales de déchets pour un ménage
des flux mal répartis qui engendraient des files d’attente et une surcharge des équipements. Le système vise donc également, comme précisé plus haut, à fluidifier la mobilité, tant à l'intérieur qu'aux abords des recyparcs.

La responsabilisation

Les quotas ont pour objectif de responsabiliser les usagers en les encourageant à optimiser leurs visites. En regroupant leurs apports et en évitant les déplacements inutiles, ils réduisent leur impact environnemental tout en allégeant la mobilité sur les infrastructures.
Cette mesure vise également à prévenir les abus potentiels et à répartir équitablement l’accès aux infrastructures, tout en garantissant un fonctionnement efficace pour tous.

Un besoin d’agir rapidement

Patienter pour évaluer uniquement l’effet de l’interdiction d’accès aux non-cotisants aurait retardé la mise en œuvre de solutions nécessaires pour répondre aux problématiques rencontrées.
L’expérience a montré que certains usagers de la zone in BW utilisaient les recyparcs de manière excessive.  Introduire les quotas permet d’anticiper et de prévenir les abus, en assurant une équité et une efficacité accrues dès maintenant.

Une gestion adaptable et évolutive

Ces nouvelles modalités d’accès ne sont pas figées. Les résultats seront évalués à moyen et long terme. Tout en gardant nos objectifs fixés, des ajustements pourront être envisagés si les retours des usagers ou les observations sur le terrain le justifient.

Ces mesures visent à garantir une utilisation durable et équitable des recyparcs, répondant à des enjeux financiers, logistiques et environnementaux.

La mise en place de quotas est un outil adapté permettant d’assurer une meilleure organisation, un accès équitable aux infrastructures et une qualité de service optimale pour l’ensemble des habitants cotisant au financement des recyparcs.

Cette démarche s’inscrit dans une vision à long terme, visant à mettre en œuvre une gestion durable et responsable des déchets en Brabant wallon, tout en maîtrisant les coûts. 

A noter également que dans toutes les autres intercommunales wallonnes et/ou flamandes, un système de quotas est déjà d’application depuis un certain temps.

Principe d’égalité : Le nombre de point comptabilisé varie en fonction du véhicule utilisé pour pénétrer dans le recyparc.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un apport d’un seul type déchet, ce même déchet est comptabilisé différemment selon que l’on vienne à pied, en voiture ou en pick-up.
Celui-ci qui ne peut pas regrouper les déchets chez lui est contraint de venir régulièrement. Celui qui dispose d’une petite citadine est pénalisé comparé à celui qui possède un break.

Le système de comptabilisation des passages dans les recyparcs vise à garantir une gestion équitable et efficace. Il est important de noter que tous les citoyens, quel que soit leur véhicule, peuvent accéder aux services du recyparc. L’objectif n’est pas de pénaliser, mais d’encourager un comportement responsable et efficace.

Les différences liées à la capacité de transport des véhicules nous semblent tout à fait proportionnées et justifiées puisque le nombre de points attribué est proportionnel à la capacité moyenne du véhicule.

Ce mécanisme permet de rencontrer l’objectif de disposer d’un système simple se voulant limiter le nombre de catégories différentes de véhicules.

La fréquence de passage dépend déjà actuellement du type de véhicule utilisé, indépendamment du contrôle d’accès. Se basant sur une moyenne annuelle de 6 passages par ménage, les 12 points permettent dès lors de ne pénaliser aucun citoyen dont l’utilisation du recyparc est raisonnable, même avec un véhicule de plus petit gabarit.

Mes points sont-ils cumulables d’une année à l’autre ?

Non, au 1er janvier de l’année qui suivra, votre quota de points reviendra à 12.

Que se passe-t-il si mon passage est refusé pour des raisons spécifiques alors que je me suis déjà enregistré à la borne à l’entrée du recyparc (déchets non pris en charge, conteneur plein) ?

Adressez-vous au préposé du recyparc pour qu’il puisse faire une demande d’adaptation de votre solde de points.

Je viens déposer uniquement un objet réutilisable à l’Espace Récup, mon passage est-il décompté en points ?

Appelez le préposé via la sonnette de la borne afin qu’il puisse venir vérifier et vous octroyer l’accès sans enregistrement le cas échéant.