Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime à l'investissement et l'exonération du précompte immobilier.
L'aide octroyée variera en fonction:
- de la taille de l'entreprise;
- de la localisation de l'investissement;
- de la création éventuelle d'emploi;
- de l'intérêt de l'activité;
- du régime d’aides sollicité.
A côté des aides à l'investissement classiques, des aides spécifiques peuvent être octroyées aux entreprises qui réalisent des investissements pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.
Il y a également des aides cofinancées par l'Union Européenne dans le cadre du FEDER (pour les PME) et des compléments FEADER ou FEP.
Attention, la grande entreprise ne peut solliciter les aides "classiques" que pour un investissement en faveur d'une nouvelle activité économique.
Lorsqu'une entreprise satisfait aux conditions requises, elle peut introduire sa demande auprès de l'administration, mais avant de faire le moindre investissement.
Attention, vous ne pouvez commencer les premiers engagements liés aux investissements (bon de commande,...) qu'après avoir envoyé ce dossier simplifié à l'administration.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez au moins remplir toutes les conditions suivantes :
- avoir ou créer une unité d'établissement (siège d'exploitation, siège d'activité, succursale, ...) en Région wallonne;
- exercer une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
- présenter un programme d'investissements admissibles atteignant les seuils prévus : ceux-ci varient en fonction de la taille de l'entreprise et de la composition de votre capital;
- introduire sa demande avant les premiers engagements fermes liés aux investissements (bon de commande,...) et y indiquer le montant d'aide nécessaire pour le projet.
L'entreprise introduit en premier lieu, à l'Administration, le formulaire préalable à la demande d'intervention. Elle recevra ensuite un accusé de réception confirmant ou non l'éligibilité de sa demande. L'entreprise complètera ensuite le formulaire de demande d'intervention. Ce document, qui fournit les renseignements précis sur le programme d'investissement, servira à l'Administration pour analyser la demande.
La date d'envoi de la demande à l'Administration est importante : elle correspond, en effet, à la date à partir de laquelle le début des travaux liés au programme peut commencer.
Le début des travaux se définit comme le début des travaux de construction liés à l'investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d'équipement ou tout autre engagement rendant l'investissement irréversible, selon l'événement qui se produit en premier.
Pour plus d’informations :
T : 067/21.71.11
email : economique@inbw.be