L'eau est précieuse, même au jardin. Mais il arrive que l'eau soit tellement abondante qu'elle cherche à s'évacuer… chez les voisins. Avec pour conséquences des dommages à leur parcelle de terrain. Quelles règles juridiques sont applicables dans pareil cas ? Le Code civil vous répond…

• http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&t...
• https://www.immo-particulier.be/conseil/servitudes-quelles-sont-les-obli...
• http://www.livios.be/fr/jardin/amenagement-de-jardin/evacuation-de-leau-...

Différentes techniques dites "techniques alternatives" permettent de limiter les impacts négatifs du ruissellement d’eau pluviale.

"Les techniques alternatives" reposent sur deux principes

1. Le stockage temporaire des eaux pour réguler les débits et réduire les vitesses d’écoulement
2. L’infiltration des eaux dans le sol, si possible, pour réduire les volumes s’écoulant vers l’aval

Ces techniques répondent donc à deux types de besoin largement reconnus :

1. L’atténuation voire la suppression d’écoulements permettant d’éviter les litiges entre privés qui peuvent résulter d’inondations
2. La réduction par temps de pluie des volumes d’eau et polluants urbains qui atteignent les égouts, les stations d’épuration et surtout les rivières puis la mer au travers d’ouvrages appelés des déversoirs d’orage

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de tous. Les règles qui s’appliquent et les solutions techniques sont plutôt simples et de bon sens, mais elles doivent être considérées.

Réduire l’entrée d’eaux de ruissellement dans le réseau d’assainissement (aspect quantitatif et qualitatif) en sensibilisant tous les acteurs agissant dans les espaces privés et publics est l’objectif poursuivi par in BW et plus largement les organismes d’assainissement agréés.

Alimenter et renforcer les initiatives visant l’infiltration des eaux pluviales (dans le respect des ressources souterraines) pour les projets d’urbanisme est l’objectif poursuivi par la mise à disposition des liens et documents qui suivent.

Conception des projets d’urbanisation maîtrisant l’impact pluvial : Gérer ses eaux pluviales en milieu urbain (document Contrat de Rivière Senne)

Que faire de mes eaux pluviales (brochure du CRMA et la GAL"Jesuishesbignon)

Fiche conseil au particulier : https://adopta.fr/wp-content/uploads/2019/04/Fiche-de-sensibilisation-3-particuliers.pdf

Pourquoi il est important de consulter les services d’eau et d’assainissement dans une étude de projet d’urbanisation :

En savoir plus sur l’impact des rejets urbains par temps de pluie 

En savoir plus sur la maîtrise des polluants liés aux eaux pluviales 

Comment l’assainissement collectif prend déjà en compte l’impact des rejets urbains par temps de pluie ?

Les ouvrages d’assainissement collectifs prennent déjà en compte la nécessité de protéger les milieux récepteurs contre les rejets urbains par temps de pluie. Différents moyens sont utilisés. Parmi les plus courants on distingue :

1. le dimensionnement hydraulique des stations d’épuration qui prévoit un ou plusieurs modes dégradés de fonctionnement lorsque le débit pompé augmente (ex. décantation simple ou lamellaire, stockage des eaux d’orage);
2. des bassins d’orage supplémentaires sont parfois ajoutés à l’exutoire des surverses de certains déversoirs d’orage lorsque la sensibilité du milieu récepteur l’exige (ex. bassin d’orage de 30.000 m³ à Waterloo);
3. d’autres types d’équipements équipent les surverses de déversoirs d’orage, comme par exemple des séparateurs hydrodynamiques (aussi appelés « à effet Vortex ») (ville de Namur).

déversoir d’orage par temps sec et en fonctionnement

Il est également possible d’agir par des moyens réduits sur le milieu récepteur, comme par exemple en protégeant les berges de la rivière contre l’effet de l’érosion due au flux rejeté par la station d’épuration.