1. Généralités et fonctionnement du système
2. Modalités d'accès : documents nécessaires
3. Accès pour les résidents de la "zone in BW" : système de points et utilisation des passages
4. Coûts et paiement
5. Véhicules
6. Accès pour les administrations communales
7. Accès pour les résidents "hors zone in BW"
8. Accès pour les associations, les écoles, les CPAS et associations para-communales
9. Accès pour les PME/PMI
10. Situations particulières et droits d'accès spécifiques
11. RGPD et collecte de données personnelles
12. Coût véritié déchets
13. Gestion des plaintes

1. Généralités et fonctionnement du système

Pourquoi avoir mis en place un contrôle d’accès ? 

Le système de points, basé sur le type de véhicule utilisé, vise à mieux répartir les coûts de gestion des déchets et à promouvoir une utilisation équitable des recyparcs.  

Les personnes résidant en dehors de la zone in BW et les professionnels devront s’acquitter d’un montant par passage dépendant du type de véhicule.   

Les citoyens résidant dans la zone in BW, les propriétaires de résidence(s) secondaire(s) située(s) sur la zone in BW bénéficieront d'un accès inclus dans leur taxe déchets communale. Cela signifie que, pour un usage raisonnable du recyparc, ils ne devront pas payer de frais supplémentaires. En cas de dépassement de cette utilisation raisonnable, des frais additionnels pourraient s'appliquer, notamment pour les passages plus fréquents ou les volumes plus importants.  
 

Comment cela fonctionne-t-il ? 

Le système de la borne automatique d’accès au recyparc fonctionne en cinq étapes simples : l'utilisateur prépare sa carte d'identité et l'insère dans la borne, puis sélectionne le type de véhicule et encode le type de déchets à déposer (déchets verts et/ou autres déchets). Enfin, si un ticket est disponible, il doit être placé sur la face intérieure du pare-brise du véhicule avant d'accéder au recyparc.  

Quels recyparcs sont concernés ? 

L’ensemble des 17 recyparcs d’in BW : Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Incourt, Ittre, Jodoigne, Nivelles, Orp-Jauche, Perwez, Rebecq (actuellement fermé pour cause de travaux), Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre. 

Quels citoyens sont concernés ? 

• En Brabant Wallon :  les citoyens des communes de Beauvechain, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre 
• En Hainaut : les citoyens de la commune de Braine-le Comte  

2. Modalités d'accès : documents nécessaires

Quels documents sont nécessaires pour accéder au recyparc ? 

Votre carte d’identité ou un badge (pour les associations/écoles/administrations communales, …) 

Que se passe-t-il si j’oublie ma carte d’identité ? 

La carte d’identité est indispensable pour garantir votre accès au site. Vous ne pourrez donc pas accéder au recyparc sans ce document d’identité.  

Puis-je refuser de donner ma carte d’identité ? 

Si vous souhaitez accéder au recyparc, non.  Vous devrez présenter votre carte d’identité. 

Utiliser la carte d'identité électronique d'un citoyen est permis pour les autorités publiques qui informent les personnes concernées de manière claire et précise, et qui poursuivent des intérêts légitimes, ou des missions d'intérêts publics.  

Au regard de la loi du 30 juillet 2017 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est une autorité publique qui poursuit des missions d'intérêts publics notamment en matière de gestion des recyparcs.  

Ses missions sont notamment consacrées dans les textes suivants : 

• Le Décret wallon du 27/06/1996 relatif aux déchets et ses modifications ultérieures ; 
• L’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents : 
• Les statuts d'in BW ; 
• Les décisions de dessaisissements des communes qui ont confié la gestion de leurs recyparcs à in BW. 

Le contrôle des accès aux recyparcs est par ailleurs prévu par le Règlement d’ordre intérieur des recyparcs d’in BW. Les préposés peuvent donc à tout moment contrôler les visiteurs de nos recyparcs. 

J’ai une carte d’identité provisoire, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en introduisant une demande auprès du service recyparcs à l’adresse infodechets@inbw.be. 

J’ai une carte d’identité sans puce, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en complétant ce formulaire et en l'envoyant dûment complété à infodechets@inbw.be.  

Je n’ai pas de carte d’identité mais un passeport, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en complétant ce formulaire et en l'envoyant dûment complété à infodechets@inbw.be.  

3. Accès pour les résidents de la « zone in BW » : système de points et utilisation des passages 

Comment le système de points fonctionne-t-il ? 

Les citoyens résidant dans la zone in BW, les administrations communales (après l’obtention d’un badge) et les propriétaires de résidence(s) secondaire(s) située(s) dans la zone in BW ont droit à 12 points par adresse et par an. 
Une fois ce quota épuisé, vous pouvez acheter jusqu’à 12 points supplémentaires par an au prix de 15 € par point. Au-delà, les tarifs “hors zone” s'appliqueront. 

Tarification des passages : 

Voici la valeur en points de chaque type de passage : 

• 0 point : Dépôts de déchets verts uniquement (limités à 2 m³ par passage). 
• 0,5 point : Entrée à pied ou avec un engin à deux roues.
• 1 point (valeur 15 €) :
  • Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner avec sièges arrières, etc.
  • Quad avec ou sans remorque (de max 3,10m hors timon)
• 2 points : 
  • Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up sans remorque
• 3 points :
  • Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T de plus de 6 m³ de volume utile*
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)

*Volume utile = capacité maximale du volume de contenu que peut transporter un véhicule

Après épuisement du quota de 12 points annuels : possibilité d'acheter maximum 12 points supplémentaires par an au prix de 15€/point (en payant les points à la borne à chaque passage). Au-delà, les tarifs en vigueur pour les résidents hors zone seront appliqués. 

Comment puis-je connaitre mon solde de passages ? 

Votre solde de points sera indiqué sur le ticket qui sera imprimé à la borne d’entrée.     

Les passages sont-ils comptabilisés par personne ou par ménage ? 

Les passages sont comptabilisés par adresse donc par ménage. 

Comment a été calculé le quota de 12 points ? 

En nous appuyant sur les statistiques d’entrée sur une période de deux ans, avec un total de  
1 200 000 passages annuels et en tenant compte d’environ 10 % de visiteurs hors zone ainsi que de 10 % de passages uniquement consacrés aux déchets verts, nous obtenons une moyenne d’environ 6 visites par an et par ménage de la zone in BW. 

Dès lors, le quota de 12 points équivalent à 12 passages en voiture par an, nous semble largement suffisant.   Rappelons que les recyparcs sont des espaces conçus et organisés pour la collecte sélective des déchets ménagers, issus des activités domestiques courantes. 

L’impact positif sur la mobilité tel qu’indiqué à la question 1 est également à prendre en compte. 

Pourquoi le quota annuel de 12 points est-il fixé par adresse (donc par ménage) alors que la cotisation d’accès aux recyparcs est facturée aux communes par habitant ? 

La gestion des passages dans les recyparcs, et donc le contrôle d’accès, repose sur l’utilisation concrète des infrastructures. Sachant que chaque ménage dispose d’un espace de stockage et d’un mode d’organisation différent, le calcul par ménage vise à encourager une gestion collective et optimisée des déchets pour limiter les flux inutiles.  Les 12 points sont donc attribués par adresse pour refléter l'utilisation moyenne du recyparc par ménage, indépendamment du nombre de personnes qui le composent, puisque les matières déposées proviennent généralement de la maison elle-même ; le type de déchets et le volume apportés ne variant donc pas significativement en fonction du nombre d'habitants dans le foyer.  

La cotisation recyparc par habitant est liée à la répartition équitable des coûts de fonctionnement et d’entretien des recyparcs, qui sont proportionnels à la population totale et non au nombre de ménages. Chaque habitant contribue ainsi à l’effort global, indépendamment de la fréquence ou de l’usage individuel du recyparc. 

Il s’agit de deux systèmes complémentaires mais distincts : les points du contrôle d’accès visent une gestion pratique des flux dans les recyparcs, tandis que la cotisation recyparc permet de financer leur fonctionnement. 

Les communes disposent d’une autonomie pour fixer le taux de la taxe communale sur base de leurs besoins budgétaires et des spécificités locales. Cette taxe inclut souvent d’autres services, en plus de la cotisation recyparc, des collectes et du traitement. 

Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les différentes raisons qui ont menées vers cette prise de décision d’établir des quotas d’accès aux recyparcs alors que l’objectif initial était d’interdire l’accès aux non-cotisants ? Pourquoi ne pas avoir d’abord évalué les résultats de l’interdiction d’accès aux non-cotisants avant d’appliquer des quotas aux personnes qui cotisent pour les recyparcs via les taxes communales ?  

Nous rappelons que jusqu’à présent, il n’était pas possible de contrôler systématiquement les usagers. Cela inclut, entre autres, les citoyens extérieurs au réseau mutualisé des recyparcs in BW, ou les professionnels qui n’avaient pas sollicité la carte d’accès PME pourtant prévue à leur intention. Cette absence de contrôle a engendré ces dernières années d’importants coûts financiers. 

C’est dans cette optique de maitrise des dépenses, et pour mieux appliquer la règle du pollueur-payeur, que le nouveau système a dès lors été instauré. L’objectif est de maîtriser les coûts et espérer limiter les coûts répercutés sur les citoyens au travers la taxe déchets.  

Le choix s’est porté sur un système le plus simple et généraliste possible afin de limiter les cas particuliers qui engendreraient nécessairement des coûts.  Nous restons cependant ouverts à une évolution en fonction des retours de terrain. Nous invitons donc chacun à nous faire parvenir les situations spécifiques rencontrées pour que nous puissions les analyser globalement.  

L’instauration de quotas d’accès repose sur une réflexion globale visant à améliorer à maîtriser les coûts de fonctionnement des recyparcs ainsi que la gestion future de ceux-ci.  Elle s’appuie sur plusieurs raisons : 

1. Equité et efficacité 

• L’interdiction d’accès aux personnes résidant hors de la zone in BW (non cotisants) garantit que seuls les habitants qui participent financièrement à la gestion des recyparcs, au travers de leur taxe communale, bénéficient des infrastructures du réseau mutualisé des recyparcs.  
• Toutefois, cette seule mesure seule ne suffisait pas à résoudre tous les défis structurels rencontrés dans la gestion des recyparcs. Même parmi les habitants de la zone in BW (les cotisants), ces dernières années, il a été constaté : 
  • une surfréquentation des infrastructures, en nombre de visites et/ou de quantités anormales de déchets pour un ménage 
  • des flux mal répartis qui engendraient des files d’attente et une surcharge des équipements. Le système vise donc également, comme précisé plus haut, à fluidifier la mobilité, tant à l'intérieur qu'aux abords des recyparcs.

2. La responsabilisation  

• Les quotas ont pour objectif de responsabiliser les usagers en les encourageant à optimiser leurs visites. En regroupant leurs apports et en évitant les déplacements inutiles, ils réduisent leur impact environnemental tout en allégeant la mobilité sur les infrastructures.  
• Cette mesure vise également à prévenir les abus potentiels et à répartir équitablement l’accès aux infrastructures, tout en garantissant un fonctionnement efficace pour tous. 

3. Un besoin d’agir rapidement 

• Patienter pour évaluer uniquement l’effet de l’interdiction d’accès aux non-cotisants aurait retardé la mise en œuvre de solutions nécessaires pour répondre aux problématiques rencontrées. 
• L’expérience a montré que certains usagers de la zone in BW utilisaient les recyparcs de manière excessive.  Introduire les quotas permet d’anticiper et de prévenir les abus, en assurant une équité et une efficacité accrues dès maintenant. 

4. Une gestion adaptable et évolutive 

• Ces nouvelles modalités d’accès ne sont pas figées. Les résultats seront évalués à moyen et long terme. Tout en gardant nos objectifs fixés, des ajustements pourront être envisagés si les retours des usagers ou les observations sur le terrain le justifient.  

Ces mesures visent à garantir une utilisation durable et équitable des recyparcs, répondant à des enjeux financiers, logistiques et environnementaux. 

La mise en place de quotas est un outil adapté permettant d’assurer une meilleure organisation, un accès équitable aux infrastructures et une qualité de service optimale pour l’ensemble des habitants cotisant au financement des recyparcs.  

Cette démarche s’inscrit dans une vision à long terme, visant à mettre en œuvre une gestion durable et responsable des déchets en Brabant wallon, tout en maîtrisant les coûts.  

A noter également que dans toutes les autres intercommunales wallonnes et/ou flamandes, un système de quotas est déjà d’application depuis un certain temps. 

Principe d’égalité : Le nombre de point comptabilisé varie en fonction du véhicule utilisé pour pénétrer dans le recyparc. Ainsi, dans l’hypothèse d’un apport d’un seul type déchet, ce même déchet est comptabilisé différemment selon que l’on vienne à pied, en voiture ou en pick-up.  
Celui-ci qui ne peut pas regrouper les déchets chez lui est contraint de venir régulièrement. Celui qui dispose d’une petite citadine est pénalisé comparé à celui qui possède un break. 

Le système de comptabilisation des passages dans les recyparcs vise à garantir une gestion équitable et efficace. Il est important de noter que tous les citoyens, quel que soit leur véhicule, peuvent accéder aux services du recyparc. L’objectif n’est pas de pénaliser, mais d’encourager un comportement responsable et efficace. 

Les différences liées à la capacité de transport des véhicules nous semblent tout à fait proportionnées et justifiées puisque le nombre de points attribué est proportionnel à la capacité moyenne du véhicule. 

Ce mécanisme permet de rencontrer l’objectif de disposer d’un système simple se voulant limiter le nombre de catégories différentes de véhicules. 

La fréquence de passage dépend déjà actuellement du type de véhicule utilisé, indépendamment du contrôle d’accès. Se basant sur une moyenne annuelle de 6 passages par ménage, les 12 points permettent dès lors de ne pénaliser aucun citoyen dont l’utilisation du recyparc est raisonnable, même avec un véhicule de plus petit gabarit.  

Mes points sont-ils cumulables d’une année à l’autre ? 

Non, au 1er janvier de l’année qui suivra, votre quota de points reviendra à 12.  

Que se passe-t-il si mon passage est refusé pour des raisons spécifiques alors que je me suis déjà enregistré à la borne à l’entrée du recyparc (déchets non pris en charge, conteneur plein) ? 

Adressez-vous au préposé du recyparc pour qu’il puisse faire une demande d’adaptation de votre solde de points.  

Je viens déposer uniquement un objet réutilisable à l’Espace Récup, mon passage est-il décompté en points ? 

Appelez le préposé via la sonnette de la borne afin qu’il puisse venir vérifier et vous octroyer l’accès sans enregistrement le cas échéant.  

Je viens avec mes déchets verts et quelques autres déchets, mon passage est-il décompté en points ? 

Oui, il vous sera décompté un passage (nombre de points fonction du type de véhicule) puisque vous déposez d’autres déchets que des déchets verts. Vous devez sélectionner les 2 cases “Déchets verts” et “Autres déchets” à la borne. 

J’ai l’habitude de venir fréquemment avec quelques déchets. Est-ce que chacun de mes passages sera décompté ? 

Oui, en dehors des dépôts des déchets verts, chaque passage vous sera décompté.  Il vous est donc conseillé de regrouper vos déchets chez vous sur une certaine période afin de rentabiliser vos passages. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des 12 points annuels. Nous vous conseillons également de profiter des collectes en porte-à-porte pour les déchets PMC et papiers-cartons, ainsi que des bulles à verre. 

Pourquoi n'est-ce pas gratuit si je viens apporter uniquement des déchets avec obligation de reprise ?  

Notre tarification est basée sur le type de véhicule utilisé lors de votre visite, indépendamment du type de déchets apportés hormis pour les déchets verts. Il vous est donc conseillé de regrouper chez vous, sur une certaine période, tous vos déchets autres que les déchets verts afin de rentabiliser vos passages. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des 12 points de votre quota annuel. Nous vous conseillons également de profiter des collectes en porte-à-porte pour les déchets PMC et papiers-cartons, ainsi que des bulles à verre.  

Nous comprenons qu’il faudra repenser certaines habitudes, notamment pour les personnes qui ont l’habitude de se rendre très souvent au recyparc. Bien que cela demande une certaine réorganisation, ce changement reste tout à fait envisageable. Les matières soumises à obligation de reprise, généralement peu volumineuses, peuvent aisément être conservées sur une courte période avant d’être apportées en même temps que d’autres déchets. Quant aux objets plus volumineux, comme les matelas, leur fréquence d’apport reste modérée et demeure tout à fait gérable avec un quota annuel de 12 points. 

Une fois leur quota de 12 points épuisé, les citoyens de la zone in BW et les administrations communales pourront encore apporter gratuitement des déchets soumis à l’obligation de reprise, sur appel du préposé à la borne et pour autant que le dépôt ne concerne que ces types de déchets, à savoir : 

• PMC 
• Papiers/cartons 
• Verres 
• Piles 
• Matelas 
• DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) 
• Huiles et graisses de friture 
• Huiles de moteur 
• Pneus 

Aucun autre déchet ne sera accepté, sauf via achat de points supplémentaires. 

Ce système, ne risque-t-il pas d’augmenter la file et le temps d’attente ? 

Il est possible que, pendant les premiers jours, le temps d'attente soit un peu plus long, le temps que chacun prenne ses marques avec le fonctionnement de la borne d'entrée. Cependant, une fois cette période de familiarisation passée, le flux d'accès devrait se stabiliser et les files d’attente devraient revenir à la normale.  

Ce système ne risque-t-il pas d’augmenter les dépôts sauvages ? 

Nous veillerons, en collaboration avec les communes, à analyser régulièrement l’impact de ce nouveau système sur les dépôts sauvages. D’expérience, la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé dans les recyparcs par la plupart des intercommunales de gestion de déchets, tant en Wallonie qu’en Flandre, n’a pas entraîné de hausse de ces dépôts. Bien sûr, nous comptons sur le civisme de chacun pour respecter les règles et ne pas enfreindre la loi. Par ailleurs, les dépôts clandestins et sauvages sont passibles d’amendes considérables, rappelant l'importance de préserver notre environnement commun. 

Le système proposé sera-t-il évalué ?  

Le système sera évalué en continu. Il pourra être adapté/affiné si nécessaire en fonction des analyses qui seront effectuées sur base des retours reçus et statistiques enregistrées.  

 Puis-je accéder à tous les recyparcs in BW avec mon quota de points ? 

Oui, vous pouvez accéder aux 17 recyparcs d’in BW avec votre quota de points.  
 

4. Coûts et paiement 
 

Quel est le coût du passage au-delà du quota gratuit ? 

Une fois le quota de 12 points atteint, vous pouvez acheter jusqu’à 12 points supplémentaires au prix de 15 € par point par an.   
Au-delà, vous devrez payer le tarif suivant :  

• 18 € / passage : piéton ou engin à deux roues
• 36 € / passage :
  • Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner avec sièges arrières, etc.)
  • Quad avec ou sans remorque
• 72 € / passage  :
  • Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* sans remorque (fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up)
• 242 € / passage :
  • Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T de plus de 6 m³ de volume utile*
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)

*Volume utile = capacité maximale du volume de contenu que peut transporter un véhicule

Comment s’effectue le paiement de mes passages supplémentaires ? 

Vous serez amené à payer par carte bancaire à la borne d’entrée du recyparc. 

Est-il possible de payer en liquide ? 

La borne d’accès d’entrée ne permet pas de payer en liquide, uniquement via la carte bancaire.  

5. Véhicules 

Quels types de véhicules ne sont pas autorisés ? 

Les véhicules suivants ne sont pas autorisés : 

• Les remorques de plus de 3,10 m de long (hors timon) 
• Les camionnettes avec remorque 
• Les camions-caisses 
• Les fourgons grand volume de plus de 3,5 tonnes ou supérieur à 15m³ 

Je n’ai pas de voiture : puis-je demander à quelqu’un d’autre d’aller déposer mes déchets au recyparc ?  

Oui, la personne qui déposera vos déchets à votre place devra présenter votre carte d'identité, et le passage sera alors décompté de votre compte. 

Puis-je venir avec une voiture / camionnette de location ? 

Oui, l'accès au recyparc s'effectue via votre carte d'identité et non par la plaque d'immatriculation de votre véhicule. 

Puis-je stationner ma voiture en dehors du recyparc et venir à pied sans comptabilisation de points ? 

Non.  Si vous venez à pied, chaque passage vous sera comptabilisé 0,5 point.  

6. Accès pour les administrations communales 

L’Administration communale / la Ville, assimilée, à un ménage, pourra solliciter un badge d’accès avec le même quota de points. Quelle est la latitude pour les apports supplémentaires une fois les 12 points épuisés ?  

Les modalités pour les Communes / Villes seront les mêmes que pour les ménages de la  « zone in BW », comme c’était déjà le cas auparavant. Dès lors, une fois le quota de 12 points épuisés, les 12 passages supplémentaires possibles seront payants (15€ le point). Une fois ces 12 passages supplémentaires épuisés, les prochains passages seront payants au tarif des hors zone in BW.  

7. Accès pour les résidents « hors zone in BW » 

Je n’habite pas sur l’une communes du réseau des recyparcs in BW, comment ça se passe ? 

Il est possible de déposer vos déchets au recyparc sur base d’une lecture de votre carte d’identité et d’un paiement direct à la borne.  Les tarifs sont les suivants :  

• 18 € / passage : piéton ou engin à deux roues
• 36 € / passage :
  • Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner, etc.)
  • Quad avec ou sans remorque
• 72 € / passage  :
  • Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* sans remorque (fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up)
• 242 € / passage :
  • Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T de plus de 6 m³ de volume utile*
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)

*Volume utile = capacité maximale du volume de contenu que peut transporter un véhicule

Les tarifs pratiqués s’entendent TVA comprise et sujet à une indexation annuelle. 

Je souhaite déposer des déchets pour aider un proche habitant du Brabant wallon ou de Braine-le-Comte, puis-je accéder au recyparc ?  

Oui, vous devez vous présenter au recyparc avec la carte d’identité de la personne que vous aidez. 
 

8. Accès pour les associations, les écoles, les CPAS et associations para-communales 

Je travaille dans une école / une association / un CPAS ou association para-communale située dans la zone « in BW », puis-je aller déposer les déchets de mon « association » au recyparc ? Dois-je payer ? 

Il est possible de déposer les déchets de votre « association » au recyparc moyennant un paiement direct à la borne ou via un badge d’accès rechargeable.  

Les demandes de badges d’accès peuvent se faire, sur demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be, ou par le biais de notre formulaire.

Les tarifs sont les suivants :  

• 18 € / passage : piéton ou engin à deux roues
• 36 € / passage :
  • Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner, etc.)
  • Quad avec ou sans remorque
• 72 € / passage  :
  • Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* sans remorque (fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up) 
• 242 € / passage :
  • Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T de plus de 6 m³ de volume utile*
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)

*Volume utile = capacité maximale du volume de contenu que peut transporter un véhicule

Les tarifs pratiqués s’entendent TVA comprise et sujet à une indexation annuelle. 

9. Accès pour les PME/PMI 

Puis-je aller déposer les déchets de ma PME/PMI au recyparc ? Dois-je payer ? 

Il est possible de déposer les déchets de votre PME/PMI au recyparc moyennant un paiement direct à la borne ou via un badge d’accès rechargeable.  

Les demandes de badges d’accès peuvent se faire, sur demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be, ou par le biais de notre formulaire.

Les tarifs sont les suivants :  

• 18 € / passage : piéton ou engin à deux roues :
• 36 € / passage
  • Voiture sans remorque (incluant les véhicules non utilitaires de format : break, SUV, minibus 7/9 places, mobil-home, autocaravane, véhicule adapté PMR, Kangoo/Partner, etc.)
  • Quad avec ou sans remorque :
• 72 € / passage  :
  • Voiture avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* sans remorque (fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up)
• 242 € / passage :
  • Fourgon grand volume et camionnette sans remorque < 3,5 T de plus de 6 m³ de volume utile*
  • Véhicules de maximum 6 m³ de volume utile* : fourgonnette, véhicule utilitaire léger et pick-up avec remorque de moins de 3,10 mètres (hors timon)

*Volume utile = capacité maximale du volume de contenu que peut transporter un véhicule

Les tarifs pratiqués s’entendent TVA comprise et sujet à une indexation annuelle. 

10. Situations particulières et droits d’accès spécifiques 

J’ai une seconde résidence en Brabant wallon ou à Braine-le-Comte, puis-je accéder au recyparc ?

Oui, si vous possédez une résidence secondaire dans une des communes adhérentes au réseau mutualisé d’in BW, vous bénéficiez du régime d’accès des personnes physiques. Vous pouvez compléter ce formulaire et l'envoyer dûment complété à infodechets@inbw.be.   

J’ai une seconde résidence dans le Brabant wallon ou à Braine-le-Comte mais j’ai une carte d’identité étrangère. Puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, si vous êtes ressortissant d’un pays étranger et que vous possédez une résidence principale ou secondaire dans une des communes adhérentes au réseau mutualisé d’in BW, vous bénéficiez du régime d’accès des personnes physiques. Vous pouvez compléter ce formulaire et l'envoyer dûment complété à infodechets@inbw.be.   

J’ai plusieurs propriétés (louées ou non) en Brabant wallon ou à Braine-le-Comte, ai-je droit à plus de passages ? 

Non, les passages sont conditionnés par l’adresse reprise sur la carte d’identité.  

Je viens de déménager mais le précédent propriétaire a dépensé l’ensemble des points sur mon adresse, que se passe-t-il ?  

Il vous sera demandé d'introduire une demande auprès du service recyparcs à l’adresse infodechets@inbw.be.  

Je dois vider la maison d’un parent décédé qui habitait sur une commune du réseau in BW mais je ne possède plus sa carte d’identité. Comment faire ? 

Si vous souhaitez accéder au recyparc pour évacuer les déchets d’une personne proche décédée, vous bénéficiez d'un quota de 6 points sur 6 mois. Vous pouvez introduire une demande auprès du service recyparcs à l’adresse infodechets@inbw.be. 

J’ai acheté un bien dans la zone in BW dans lequel je réalise des travaux. Je suis donc domicilié pour l’instant dans une autre commune qui n’appartient pas à la zone in BW. Puis-je aller déposer mes déchets issus des travaux dans un recyparc d’in BW ? 

Oui, en tant que personne physique hors zone in BW (non domiciliée sur une commune du réseau mutualisé), vous aurez accès à nos recyparcs moyennant paiement à la borne d’accès.  

J’ai encore une ancienne carte d’accès prépayée avec des cases libres. Puis-je continuer à l’utiliser ?  

Oui. Les professionnels (PME / PMI) et les associations (asbl, CPAS, écoles, …) peuvent continuer à utiliser leur solde de cases. Comment ? En appelant nos préposés via le bouton sur la borne d’accès. Les cases seront noircies à chaque apport et pour tous les types de déchets apportés (en ce compris les déchets soumis à obligation de reprise : PMC, papiers-cartons, verre, piles, huiles, pneus, matelas, électroménagers). 

11. RGPD et collecte de données personnelles 

Pour toute question relative au traitement des données dans le cadre de l’accès aux recyparcs, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité dédiée.

Est-ce légal de me demander ma carte d'identité électronique à l'entrée du recyparc ? 

Utiliser la carte d'identité électronique d'un citoyen est permis pour les autorités publiques qui informent les personnes concernées de manière claire et précises, et qui poursuivent des intérêts légitimes, ou des missions d'intérêts publics.   

Au regard de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est une autorité publique qui poursuit des missions d'intérêt public notamment en matière de gestion des recyparcs.   

Ses missions sont notamment consacrées par les textes suivants :  

•  Le Décret wallon du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique ;   
• L’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents :  
• Les statuts sociaux d'in BW ;  
• Les décisions de dessaisissements des communes qui ont confié la gestion de leurs recyparcs à in BW.  

Le contrôle des accès aux recyparcs est, par ailleurs, un processus qui est prévu par le Règlement d’ordre intérieur pour les usagers des recyparcs d’in BW.

Quelles données seront collectées ? 

Lorsque le citoyen insère sa carte d’identité ou son badge d’accès dans la borne, les données à caractère personnel suivantes seront traitées par in BW :

• Nom ; 
• Prénom ; 
• Adresse (code postal, rue et numéro de l’habitation).  

Il sera ensuite amené à préciser les données suivantes : 

• Type de véhicule selon les catégories définies au Règlement d’ordre intérieur ; 
• Type de déchets apportés (verts et/ou autres).  

En cas de paiement à la borne d’accès, les données liées à la transaction seront également traitées.  

Remarque : seules les données d’identification figurant sur la puce de contact de la carte d’identité sont consultées, à savoir le nom, prénom et l’adresse. Par la lecture de la carte d’identité, in BW n’accède pas aux données contenues dans la puce, telles que les données biométriques, ni aux données du registre national. 

A quoi serviront les données collectées ?  Pour quelles raisons in BW traite vos données dans le cadre des accès recyparcs ? 

Les données à caractère personnel précitées sont traitées par in BW, en vue d’exécuter ses missions d’intérêt public (article 6, §1er, e) du RGPD), pour atteindre les finalités suivantes : 

• Identifier la commune de provenance des visiteurs (identification du visiteur sur la base du nom et prénom, identification de la provenance sur la base l’adresse). 
• Réaliser des rapports de fréquentation et relevés statistiques (nombre de visiteurs par recyparc, nombre de visites par adresse, origine des visiteurs (zone ou hors zone), type d’apport au recyparc, type de véhicule, …). Ces rapports permettront notamment de générer des bilans quant au fonctionnement des recyparcs ainsi que les prévisions budgétaires liées à ce service ; 
• Vérifier le respect et faire appliquer les critères d’accès des visiteurs aux recyparcs de la zone in BW, dont un système de paiement direct à la borne, permettant ainsi l’application de la règlementation du coût-vérité par le principe du pollueur-payeur ; 
• Identifier les visiteurs de manière unique ; 
• Calculer les quotas de déchets par adresse ; 
• Identifier les types de déchets déposés par les visiteurs ; 
• Identifier les types de véhicules utilisés par les visiteurs ; 
• Délivrer des quotas supplémentaires après paiement.  

A qui puis-je adresser une plainte RGPD ? Comment puis-je exercer mes droits consacrés par le RGPD ?  

Pour exercer ses droits ou si elle estime qu’in BW manque à l’une de ses obligations légales, la personne concernée est invitée à contacter in BW en envoyant un courrier électronique à l’adresse juridique@inbw.be ou par courrier postal à l’adresse suivante :  

in BW – Secrétariat général -Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles  

in BW mettra tout en oeuvre pour assurer un suivi dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le délai d’un mois prévu par la réglementation relative à la protection des données.  

Pour garantir le respect de la vie privée de la personne concernée et assurer sa sécurité, in BW prendra – le cas échéant – les mesures nécessaires pour vérifier son identité avant de permettre la consultation des données, et éventuellement leur correction.  

Délégué à la protection des données 

in BW a désigné la société Octogone Consulting comme délégué à la protection des données (DPO) externe. Le DPO a notamment une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il est également la personne de contact pour répondre aux questions quant à l’application du RGPD.  

La personne concernée peut le contacter par courrier électronique à l’adresse dpo@inbw.be ou par courrier postal à l’adresse suivante :  

in BW - Délégué à la Protection des Données  - Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles 

Autorité de Protection des Données  

Au cas où la réponse d’in BW ne donnerait pas satisfaction à la personne concernée, celle-ci a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de résidence, de travail ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.  

Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD). 

Rue de la Presse 35   

1000 Bruxelles  

Tél. : +32 (0)2 274 48 00  

Fax : +32 (0)2 274 48 35  

E-mail : contact@apd-gba.be     

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be   

Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).  

12. Coût vérité déchets 
 

Qu’est-ce que le coût vérité déchets ?  

Plus d’information ici : https://www.inbw.be/cout-verite 

Qu’est-ce que le principe du pollueur-payeur ? 

Le principe du pollueur-payeur repose sur l’idée que les coûts liés aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution doivent être assumés par celui qui en est responsable. Fondement essentiel de l'écologisme et du droit de l'environnement, ce principe a été adopté en 1972 par l’OCDE et, par la suite, par l'Union européenne. 

Ma taxe communale va-t-elle être modifiée ? 

La cotisation recyparcs incluse dans votre taxe déchets n’a pas été modifiée par in BW en 2025.  
Ce sont les communes qui fixent les montants de la taxe déchets.   

En Wallonie, la règlementation du coût-vérité oblige chaque commune à répercuter sur ses citoyens entre 95 % et 110 % des coûts réels de la gestion des déchets. Ces coûts varient selon les systèmes de collecte (sacs ou conteneurs à puce) et les quantités de déchets produites. Ils sont financés par la "taxe déchets" (couvrant environ 70 % du coût total) et par les recettes de la vente des sacs poubelle ou des levées de conteneurs à puce.  
En Brabant wallon, les communes, regroupées en intercommunale, délèguent à in BW la gestion complète du cycle des déchets pour optimiser le service et maîtriser les coûts. Chaque année, in BW facture aux communes le coût réel des services rendus, et celles-ci répercutent ensuite ce coût sur leurs citoyens via la taxe déchets.  
En plus des coûts facturés par in BW, les communes peuvent ajouter à la taxe déchets  
d'autres coûts liés à des services supplémentaires offerts aux citoyens, comme des collectes spéciales (sapins de Noël, déchets verts, encombrants, etc.) ou des prestations de propreté publique.  

Plus d’infos sur le coût-vérité en vidéo : https://www.inbw.be/cout-verite  

Pour plus d’informations sur votre taxe déchet, vous pouvez vous adresser directement à votre administration communale.   

13. Gestion des plaintes  

A qui puis-je adresser une plainte relative à mon passage au recyparc ? 

Vous pouvez adresser une plainte via l’adresse infodechets@inbw.be 
 

Je n’ai pas trouvé réponse à ma question  
Tout cas particulier que vous ne retrouveriez pas dans ces FAQ doit faire l’objet d’une demande auprès du service recyparcs à l’adresse infodechets@inbw.be.