Ce mercredi 16 octobre, le Conseil d’administration d’in BW a approuvé l’instauration d’une nouvelle tarification pour ses services de gestion des déchets destinés à ses communes actionnaires. Cette décision, qui prendra effet dès le 1er janvier 2025, est motivée par la nécessité de rétablir un équilibre financier après plusieurs années de déficits.  

Contexte et enjeux actuels : augmentation des coûts 

Les intercommunales de gestion des déchets en Wallonie, dont in BW, font face depuis plusieurs années à des défis financiers et opérationnels majeurs. Elles doivent concilier le respect des obligations réglementaires et environnementales avec la gestion de coûts en constante augmentation, tout en évitant d'imposer une charge financière excessive aux ménages. 

Principaux enjeux : 

• Volumes de déchets constants : les volumes de déchets ménagers collectés chaque année en Brabant wallon ont diminué de seulement 5 % entre 2015 et 2023 et représentent globalement un peu moins de 500 kg par habitant et par an.  Les déchets ne disparaissent donc pas, mais sont simplement redirigés vers différentes filières de tri, ce qui est le but recherché. 
• Multiplication des filières de recyclage : l’imposition de nouvelles filières de recyclage impacte les coûts à la hausse. Nous sommes passés de quelques fractions triées il y a 30 ans à plus de 25 types de déchets à gérer actuellement, ce qui constitue un progrès environnemental majeur mais représente également un coût économique important (plus il y a de filières de tri, plus les coûts sont élevés). 
• Diminution des subsides et nouvelles taxes : les subsides régionaux diminuent, tandis que de nouvelles taxes sont instaurées (taxe kilométrique, taxe sur la mise en centre d’enfouissement technique et sur la valorisation énergétique, etc.). 
• Aides à l’emploi stagnantes : les aides à l’emploi stagnent malgré une augmentation importante des effectifs.  
• Renforcement des normes environnementales : le renforcement des normes de rejets par exemple engendre des coûts supplémentaires pour s'y conformer. 

Situation financière d’in BW 

Entre 2020 et 2023, le secteur des déchets d’in BW a accumulé un déficit de 6,18 millions d’euros dû à plusieurs facteurs exceptionnels : 

• Crise sanitaire : les mesures mises en place dans les recyparcs pendant la pandémie de Covid-19 et la chute importante des prix de revente des matériaux collectés ont généré un manque à gagner de plus de 2 millions d’euros en 2020. 
• Contexte international : la guerre en Ukraine a entraîné une hausse sans précédent des coûts de l’énergie en 2022, avec une inflation record avoisinant les 10 %. 
• Les travaux de rénovation de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Virginal en 2022 et 2023, bien que nécessaires, ont réduit notre capacité de traitement et notre production d’électricité, diminuant considérablement les recettes à un moment où les prix de l'électricité étaient élevés.  Ces investissements absolument nécessaires entraînent des charges d’amortissement et financières. 

Pour éviter d’imposer un fardeau financier trop lourd aux communes, le Conseil d’administration  
d’in BW avait décidé de lisser les résultats financiers sur cinq ans, de 2020 à 2024, espérant qu’une “bonne” année pouvait compenser une “mauvaise” année.    Malheureusement, sur les 5 années écoulées, une seule sera légèrement en boni (2021). 

Malgré une augmentation de 22 % des coûts globaux de gestion des déchets entre 2021 et 2023, cette hausse n’a été répercutée que partiellement sur les communes et les citoyens (seulement  
7 %). 

Pour contenir les hausses de coûts opérationnels et minimiser l'augmentation de la taxe déchets pour les habitants, in BW a déjà mis en place plusieurs initiatives : réduction de la fréquence des collectes en porte-à-porte des déchets résiduels (coût évité de 10 €/hab/an), projet de cogénération du bois récolté dans les recyparcs, optimisation des flux de transports, généralisation des espaces récup et décision du contrôle d’accès dans les recyparcs, … 

Mesures adoptées pour rétablir l’équilibre financier 

Le défi est double pour in BW et ses communes : apurer la dette accumulée depuis 2020 et retrouver un équilibre financier structurel et durable. 

1. Apurement de la dette passée 

• Dette entre 2020 et 2023 (6,18 millions d'euros accumulés) : augmentation des coûts facturés aux communes à partir de 2025, en moyenne de 1,76 euros /habitant /an jusqu'en 2030  
• Dette de 2024 (estimation de 2,64 millions d’euros): remboursement estimé à 1,35 € /habitant/an (le montant précis sera confirmé après l'approbation des comptes 2024 lors de l'Assemblée générale de juin 2025), pour apurer la dette entre 2026 et 2030. 

2. Stabilisation des finances

Afin de retrouver un équilibre financier structurel à partir de 2025, notre Conseil d’administration a adopté les dispositions suivantes : 

• Collectes en porte-à-porte : les nouveaux tarifs qui entreront en vigueur en 2025 entraîneront une augmentation moyenne de la facture adressée aux communes de 2,62€ /habitant/an partir de 2025. 
• Tri et traitement des déchets (coûts liés à notre centre de transfert et de prétraitement des déchets à Mont-Saint-Guibert, à la valorisation énergétique des déchets à Virginal et à la biométhanisation) : les montants facturés aux communes associées augmenteront en moyenne de 1,20 €/hab/an en 2025.   
• Recyparcs : la mise en place du système d’accès automatisé est en cours.  Son impact sur les coûts reste à évaluer : nous nous attendons à une baisse des quantités de déchets apportés (et, par conséquent, des coûts du transport et du traitement) et à de nouvelles recettes (déchets apportés par des citoyens hors zone in BW, déchets d’origine professionnelle, dépassements de quotas). Le tarif de la redevance annuelle reste donc inchangé pour l’instant : 26,75 €/hab/an.  

Les tarifs seront désormais indexés chaque année, ce qui n’était pas le cas précédemment.   

L'augmentation de nos tarifs pour 2025 aura donc un impact moyen de 5,58 €/habitant/an (en ce compris les 1,76 €/hab/an d’apurement de la dette 2020-2023 étalée de 2025 à 2030). 

Facturation transparente aux communes   

Répercussion des coûts sur les citoyens 

La réglementation wallonne du "coût-vérité" impose aux communes de répercuter entre 95 % et 110 % des coûts réels de gestion des déchets sur les citoyens. Cela signifie que toute augmentation des coûts répercutés par les intercommunales vers les communes se traduit par une hausse potentielle de la taxe déchets pour les ménages. 

Composition de la taxe déchets 

Ces coûts sont couverts par la "taxe déchets", qui finance environ 70 % du montant total. Cette taxe couvre la partie fixe, liée aux infrastructures et aux services, indépendamment des quantités de déchets. 

Les 30% restants représentent la partie variable, qui est fonction des quantités de déchets produites. Ils sont financés par les revenus générés par la vente des sacs poubelle ou les levées de conteneurs à puce. 

Les communes du Brabant wallon et de Braine-le-Comte ont confié à in BW la gestion de leurs déchets, avec pour objectif d'optimiser le service tout en maîtrisant les coûts. 

Facturation et coûts nets répercutés aux communes 

in BW facture aux communes le montant exact correspondant aux services fournis, sans réaliser de bénéfices. Les coûts nets sont calculés après déduction des recettes issues de la vente de certaines matières, de la vente de l'électricité produite, des subsides et des interventions des obligataires de reprise. Contrairement à une idée reçue, le recyclage des différentes matières ne génère pas de revenus substantiels pour les intercommunales. Sauf à de rares exceptions, les filières de recyclage / traitement représentent un coût, parfois très important. 

Coût 2024  

En 2024, les coûts de l’ensemble des services de gestion des déchets par in BW aux communes (collecte, traitement, recyparcs) s’élèvent en moyenne à 62,61 €/hab/an, c’est-à-dire      
1,20 € par habitant par semaine. 

Impact pour le budget des communes  

Répercussion 2025 

En 2025, le coût moyen de l’ensemble des services de gestion des déchets facturés par in BW aux communes seront majorés de seulement 5,58 €/hab/an pour s’élever à 68,19 €/hab/an (hors indexation des services sous-traités). 

Pour 1,31 € par habitant/semaine, nous assurons un ensemble complet de services essentiels : nous collectons tous les déchets, gérons les recyparcs, les bulles à verre et les points d’apports volontaires, et nous nous chargeons du traitement et de la valorisation de ces déchets.  

C’est un chiffre tout à fait maîtrisé qui témoigne de l'efficacité de notre gestion et qui mérite d’être comparé à d’autres dépenses.  Selon nous, la contribution pour une gestion durable et responsable des déchets reste très minime !  

in BW demeure engagée à collaborer étroitement avec les communes pour promouvoir une gestion durable et responsable des déchets en Brabant wallon, tout en maîtrisant les coûts. 

*Secteur déchets in BW : collectes en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels, organiques, PMC, papiers-cartons, recyparcs, tri et traitement (biométhanisation et valorisation énergétique), ...