Lors de notre Assemblée générale de ce 26 juin, les comptes 2023 de notre intercommunale vont être votés. Une attention particulière sera portée au déficit cumulé des années 2020 à 2023 du secteur des déchets. Celui-ci s’élève à 6.183.893 € et constitue une dette des communes envers in BW.
Cadre légal de la gestion des déchets
En Wallonie, la règlementation du coût-vérité oblige chaque commune à répercuter sur ses citoyens entre 95 % et 110 % des coûts réels de la gestion des déchets. Ces coûts varient selon les systèmes de collecte (sacs ou conteneurs à puce) et les quantités de déchets produites. Ils sont financés par la "taxe déchets" (couvrant environ 70 % du coût total) et par les recettes de la vente des sacs poubelle ou des levées de conteneurs à puce.
Les communes, regroupées en intercommunale, délèguent à in BW la gestion complète du cycle des déchets pour optimiser le service et maîtriser les coûts. Chaque année, in BW facture aux communes le coût réel des services rendus, et celles-ci répercutent ensuite ce coût sur leurs citoyens via la taxe déchets.
En plus des coûts facturés par in BW, les communes peuvent ajouter à la taxe déchets d'autres coûts liés à des services supplémentaires offerts aux citoyens, comme des collectes spéciales (sapins de Noël, déchets verts, encombrants, etc.) ou des prestations de propreté publique.
Plus d’infos : le coût-vérité en vidéo : www.inbw.be/cout-verite
Répartition des coûts facturés par in BW
Les coûts des services de gestion des déchets facturés aux communes par in BW se répartissent en trois postes majeurs, totalisant 23.190.726 € pour l'année 2023. Voici le détail de ces coûts :
1. Collectes en porte-à-porte des déchets ménagers, des PMC, des papiers-cartons et bulles à verre : coût 2023 : 7.913.981 €
Les collectes et les bulles à verre sont partiellement financées par Fost Plus pour les emballages, et la vente de papier, ce qui réduit le coût net pour les communes. Ce coût est ensuite répercuté sur les habitants via une cotisation annuelle incluse dans la taxe déchets. La majorité des communes du Brabant wallon (sauf Ottignies et Mont-Saint-Guibert) et Braine-le-Comte en Hainaut ont confié ce service à in BW.
2. Recyparcs : coût 2023 : 9.109.088 €
in BW gère 17 recyparcs avec des coûts couvrant le personnel, le transport, le traitement des matières et les infrastructures. Les revenus de la vente de certains déchets, des subsides et des interventions des obligataires de reprise ne couvrent qu’une partie des coûts. Le solde est facturé aux communes et répercuté ensuite sur les citoyens via une cotisation annuelle par habitant.
3. Traitement des déchets : tri, biométhanisation et valorisation énergétique : coût 2023 : 6.167.657 €
Après déduction des recettes de la vente d'électricité et des métaux, les coûts importants des installations sont facturés aux communes et répercutés sur les citoyens à travers la taxe déchets.
Il est important de rappeler qu'in BW ne fait aucun bénéfice et répercute chaque année les coûts nets (après déduction des recettes) aux communes. Les excédents éventuels sont rétrocédés aux communes, tandis que les déficits doivent être comblés par celles-ci.
Aujourd’hui, chaque habitant paie 1,20 € par semaine pour l’ensemble de ces services !
Résultats financiers déchets 2020-2023
De 2020 à 2023, in BW a accumulé un déficit de 6.183.893 € en raison de plusieurs facteurs :
- En 2020, la crise de la Covid-19 a généré un déficit de plus de 2 millions d'euros, dû notamment aux mesures de sécurité sanitaire dans les recyparcs, partiellement compensé par une subvention wallonne exceptionnelle.
- En 2021, la cotisation recyparcs a été augmentée de 2€ / habitant pour résorber le déficit 2020 sur cinq ans, et l'année s'est terminée avec un léger excédent.
La fluctuation des valeurs marchandes de certains déchets, tels que le papier et les métaux, ainsi que les coûts élevés des filières de traitement des encombrants et des déchets inertes, ont conduit le conseil d'administration à décider de lisser les résultats financiers sur cinq ans (2020-2024). - En 2022, la guerre en Ukraine a provoqué une hausse importante des prix de l'énergie et une inflation record de près de 10%. L'année 2020 s'est soldée par un résultat en déficit.
- Fin 2022 et en 2023, les travaux de rénovation de l’Unité de Valorisation Energétique de Virginal ont réduit notre capacité de traitement et notre production d’électricité, diminuant considérablement les recettes à un moment où les prix de l'électricité étaient élevés. L'année 2023 s'est soldée par un résultat en déficit.
Conséquence en 2023 : une augmentation des coûts de 22 % en 3 ans (de 2021 à 2023), répercutée partiellement à hauteur de 7 %, aux communes et donc aux citoyens.
Solutions envisagées
Le défi est double pour in BW et ses communes : apurer la dette accumulée (i) de 6.183.893 € entre 2020 et 2023 et retrouver un équilibre financier structurel et durable (ii).
Plusieurs actions sont en cours pour maîtriser les coûts :
- La réduction de la fréquence des collectes en porte-à-porte de déchets résiduels : outre l'objectif environnemental (encourager le tri et la valorisation des déchets organiques), cette diminution a permis de contenir les augmentations des coûts (économie estimée : ± 10 €/habitant/an).
- Un projet de cogénération avec le bois récolté dans nos recyparcs.
- Différentes mesures comme l’optimisation des flux de transports, la généralisation des “Espaces Récup” et le développement des ressourceries en Brabant wallon (afin de diminuer les quantités d’encombrants), la diminution des jours d’ouverture, …
- L’accès au recyparc : ce service représente la plus grande part du déficit cumulé : coûts des infrastructures, du traitement des différentes matières, des transports, du personnel, diminution des recettes de la vente de certains matériaux (métaux, papiers, huiles), ... Il est à noter que cette augmentation des coûts touche l'ensemble des intercommunales wallonnes.
Pour maîtriser l’augmentation de ces coûts, les décisions suivantes ont été
prises :
a. l'élargissement du réseau mutualisé des recyparcs à Mont-Saint-Guibert (phase-test d’un an à partir du 1er juillet 2024), répartissant les coûts fixes sur une population plus large.
b. la gestion du contrôle d’accès visant à assurer une répartition plus équitable des coûts en instaurant une contribution proportionnelle à l’utilisation du service, selon le principe du pollueur-payeur.
Actuellement, nous enregistrons un total de 1.200.000 visites par an, mais certaines données importantes restent inconnues (nombre de citoyens hors zone, fréquence des visites, proportion de déchets professionnels, ...)
La mise en œuvre de ce système inclut des travaux d'installation qui seront finalisés d'ici octobre 2024. L'accès sera informatisé, utilisant la carte d'identité à l'entrée, tout en respectant les réglementations RGPD. Une phase transitoire est prévue jusqu'à la fin de 2024 pour comptabiliser la fréquentation et mettre en place les premières mesures potentielles.
Les modalités pratiques de l’accès, encore en cours de définition, seront affinées grâce aux données de fréquentation recueillies. Les habitants hors territoire in BW paieront dès leur première visite, tandis que les usagers in BW bénéficieront de passages annuels gratuits via un système à points (hors déchets verts). Une fois le quota épuisé, un paiement sera requis. Les modalités définitives seront communiquées dès qu’elles auront été arrêtées.
Cette initiative comprend un investissement d'un million d'euros, soit un coût annuel de 132.500 € incluant la maintenance. Ce système permettra de réduire les coûts et de stabiliser la facture d'in BW et des citoyens grâce aux économies générées.
Apurement progressif de la dette (i)
- Apurement progressif de la dette 2020-2023 des communes dès 2025 jusqu’en 2030 : augmentation des coûts facturés aux communes bénéficiaires de 1,76€/hab/an ;
- Remboursement de la dette 2024, qui ne sera connue qu’en 2025 sur la base des comptes annuels 2024 (Assemblée générale juin 2025), pour être apurée sur la période 2026 à 2030 d’un montant forfaitaire annuel à l’habitant dès lors encore inconnu à ce jour.
Retrouver un équilibre financier structurel et durable (ii)
- Pour les services relatifs à la collecte et au traitement : augmentation à partir de 2025 (sur laquelle l’index sera appliqué) ;
- Pour le service relatif aux recyparcs : les actions mises en place (contrôle d’accès, etc.) permettront de dégager un gain (diminution des coûts et augmentation de recettes). Nous visons de pouvoir, grâce à ce gain, compenser voire diminuer les augmentations précédentes. Néanmoins, les montants ne sont pas encore connus à ce jour.
En fonction de l’impact de toutes ces mesures, la détermination de la taxe déchets est en cours d'évaluation afin de refléter au mieux les coûts réels tout en assurant une gestion durable et équitable pour tous.
Malgré les défis rencontrés ces dernières années, in BW et ses communes restent résolument engagées à optimiser la gestion des déchets tout en maîtrisant les coûts pour les citoyens. Les nombreuses initiatives en cours et à venir témoignent de notre volonté de trouver des solutions durables. Avec une gestion rigoureuse et des actions ciblées, nous sommes confiants dans notre capacité à établir un équilibre financier pérenne. Chaque mesure prise contribue non seulement à stabiliser les finances, mais aussi à promouvoir une gestion des déchets plus respectueuse de l'environnement.