1. Généralités et fonctionnement du système
2. Accès pour les résidents hors zone in BW
3. Accès pour les associatons, écoles et administrations
4. Modalités d'accès et documents nécessaires
5. Système de points et utilisation des passages
6. Coûts et paiement
7. Véhicules
8. Situations particulières et droits d'accès spécifiques
9. RGPD et collecté de données personnelles
10. Coût vérité déchets
11. Gestion des plaintes

1. Généralités et fonctionnement du système

Pourquoi avoir mis en place un contrôle d’accès ? 

Ce système de points, basé sur le type de véhicule utilisé vise à mieux répartir les coûts de gestion des déchets et promouvoir une utilisation équitable des services. Les personnes résidant hors de la zone in BW et les personnes morales devront s’acquitter d’un tarif par passage et par type de véhicule.   

Les citoyens résidant dans la zone in BW et les résidences secondaires bénéficieront d'un accès inclus dans leur taxe déchets communale. Cela signifie que, pour un usage raisonnable du recyparc, ils ne devront pas payer de frais supplémentaires. En cas de dépassement de cette utilisation raisonnable, des frais additionnels pourraient s'appliquer, notamment pour les passages plus fréquents ou les volumes plus importants.  

Comment cela fonctionne-t-il ? 

Le système de la borne automatique au recyparc fonctionne en cinq étapes simples : l'utilisateur prépare sa carte d'identité et l'insère dans la borne, puis sélectionne le type de véhicule et encode le type de déchets à déposer (déchets verts et/ou autres déchets). Enfin, si un ticket est disponible, il doit être placé sur la face intérieure du pare-brise du véhicule avant d'accéder à l’intérieur du recyparc.  

Quels recyparcs sont concernés ? 

L’ensemble des 17 recyparcs d’in BW : Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Incourt, Ittre, Jodoigne, Nivelles, Orp-Jauche, Perwez, Rebecq (actuellement fermé pour cause de travaux), Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre. 

Quels citoyens sont concernés ? 

• en Brabant Wallon :  Beauvechain, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Wavre 
• en Hainaut : Braine-le Comte  

2. Accès pour les résidents hors zone in BW 

Je n’habite pas sur l’une communes du réseau des recyparcs in BW, comment ça se passe ? 

Vous devrez vous acquitter d’un tarif fixe (TVAC) pour chaque passage, selon le type de véhicule : 

• 18 € pour une entrée à pied ou en deux roues. 
• 36 € pour une voiture. 
• 72 € pour une voiture avec remorque de moins de 2,50 mètres. 
• 242 € pour un fourgon de grand volume. 

Je souhaite déposer des déchets pour aider un proche habitant du Brabant wallon ou Braine-le-Comte, puis-je accéder au recyparc ?  

Vous devez vous présenter au recyparc avec la carte d’identité de la personne que vous aidez. 

3. Accès pour les associations, écoles et administrations

Je travaille pour une association située sur le réseau in BW, puis-je aller déposer les déchets de l’association dans un recyparc in BW ?  

Oui, avec un badge rechargeable. Les demandes de badges d’accès peuvent se faire, sur demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be. 

Je travaille dans une école située sur le réseau in BW, puis-je aller déposer les déchets de l’association dans un recyparc in BW ?  

Oui, avec un badge rechargeable. Les demandes de badges d’accès peuvent se faire, sur demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be.

Je travaille pour une administration communale du réseau in BW, dois-je payer pour accéder au recyparc ? 

Les apports des services communaux sont considérés comme des apports issus d’un seul ménage et conditionnés comme les personnes physiques de la zone in BW (Excepté l’apport de déchets verts). Un badge sera octroyé. Les demandes de badges d’accès peuvent se faire, sur demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be.

4. Modalités d'accès et documents nécessaires

Quels documents sont nécessaires pour accéder au recyparc ? 

Votre carte d’identité. 

Que se passe-t-il si j’oublie ma carte d’identité ? 

La carte d’identité est indispensable pour garantir votre accès au site. Vous ne pourrez donc pas accéder au recyparc sans ce document d’identité.  

Puis-je refuser de donner ma carte d’identité ? 

Si vous souhaitez accéder au recyparc, non.  Vous devrez présenter votre carte d’identité 

Utiliser la carte d'identité électronique d'un citoyen est permis pour les autorités publiques qui informent les personnes concernées de manière claire et précises, et qui poursuivent des intérêts légitimes, ou des missions d'intérêts publics.  

Au regard de la loi du 30 juillet 2017 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est une autorité publique qui poursuit des missions d'intérêts publics notamment en matière de gestion des recyparcs.  

Ses missions sont notamment consacrées par les textes suivants : 

 Le Décret wallon du 27/06/1996 relatif aux déchets et ses modifications ultérieures ; 

L’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents : 

Les statuts d'in BW ; 

Les décisions de dessaisissements des communes qui ont confié la gestion de leurs recyparcs à in BW. 

 Pour mémoire, le contrôle des accès aux recyparcs est par ailleurs un processus qui est prévu par le Règlement d’ordre intérieur pour les usagers des recyparcs d’in BW. Les préposés des recyparcs peuvent donc à tout moment contrôler les visiteurs des recyparcs. 

J’ai une carte d’identité provisoire, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en introduisant une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be. 

J'ai une carte d’identité sans puce, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en introduisant une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be. 

Je n’ai pas de carte d’identité mais un passeport, puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, en introduisant une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be. 

5. Système de points et utilisation des passages

Comment le système de points fonctionne-t-il ? 

Les citoyens résidant dans la zone in BW, les administrations communales et les résidences secondaires ont droit à 12 points par an (compris dans leur taxe déchets) basés sur leur adresse. 
Une fois ce quota atteint, vous pouvez acheter jusqu’à 12 points supplémentaires au prix de 15 € par point par an. Au-delà, des tarifs hors zone s'appliqueront. 

Tarification des passages : 

Voici la valeur en points de chaque type de passage : 

• 0 point : Dépôts de déchets verts (limités à 2 m³ par passage). 
• 0,5 point : Entrée à pied ou avec un engin à deux roues. 
• 1 point (valeur 15 €) : Passage en voiture (inclut les breaks, SUV, type Kangoo/Partner, etc.). 
• 2 points (valeur 30 €) : Passage en voiture avec remorque de moins de 2,50 mètres, fourgonnette ou pick-up. 
• 3 points (valeur 45 €) : Passage en fourgon de grand volume de moins de 3,5 tonnes. 

Les personnes morales (écoles, CPAS, ASBL) et les personnes résidant hors de la zone in BW devront s’acquitter d’un tarif fixe (TVAC) pour chaque type de passage : 

• 18 € pour une entrée à pied ou en deux roues. 
• 36 € pour une voiture. 
• 72 € pour une voiture avec remorque de moins de 2,50 mètres. 
• 242 € pour un fourgon de grand volume. 

Comment puis-je connaitre mon solde de passages ? 

Votre solde de points sera indiqué sur le ticket qui sera imprimé de la borne d’entrée.    

Les passages sont-ils comptabilisés par personne ou par ménage ? 

Les passages sont comptabilisés par adresse donc par ménage. 

Pourquoi le quota annuel de 12 points est-il fixé par adresse (donc par ménage) alors que je paie ma taxe déchets par personne ? 

26,75 euros / habitant est le montant facturé par in BW à chaque commune pour l’utilisation de ses recyparcs. Ce montant est ajouté aux autres coûts supportés par in BW (et facturés aux communes) en matière de gestion des déchets : collectes en porte-à-porte, bulles à verre, traitement et recyclage des différents types de déchets, sensibilisation à la prévention, … Chaque commune est ensuite libre de fixer son régime de taxation spécifique, en fonction de la taille des ménages, notamment, et dans le respect de la règlementation wallonne sur le coût-vérité (principe du pollueur-payeur). Un ménage de 2 personnes ne paiera donc pas nécessairement 2 x 26,75 euros.

Les 12 points sont attribués par adresse pour refléter l'utilisation moyenne du recyparc par ménage, indépendamment du nombre de personnes qui le composent. En effet, les matières déposées proviennent généralement de la maison elle-même, ce qui signifie que le type de déchets et le volume apportés ne varie pas significativement en fonction du nombre d'habitants dans le foyer. Ces 12 points ont été calculés sur la base de statistiques de fréquentation de nos recyparcs : l'utilisation moyenne pour un ménage du Brabant wallon est de 6 passages par an. Nous avons donc proposé le double de cette moyenne, ainsi que le passage gratuit pour les déchets verts.

Mes points sont-ils cumulables d’une année à l’autre ? 

Non, au 1er janvier de l’année qui suivra, votre quota de points reviendra à 12 points.  

Que se passe-t-il si mon passage est refusé pour des raisons spécifiques (déchets non pris en charge, conteneur plein) ? 

Adressez-vous au préposé du recyparc pour qu’il puisse faire une demande d’adaptation de votre solde. 

Je viens déposer uniquement un objet réutilisable à l’Espace Récup, mon passage est-il décompté en point ? 

Adressez-vous au préposé du recyparc pour qu’il puisse faire une demande d’adaptation de votre solde. 

Je viens avec mes déchets verts et quelques autres déchets, mon passage est-il décompté en point ? 

Oui, il vous sera décompté un passage puisque vous déposez d’autres déchets que des déchets verts. 

J’ai l’habitude de venir fréquemment avec quelques petits déchets. Est-ce que chacun de mes passages sera décompté ? 

Oui, en dehors des dépôts des déchets verts, chaque passage pour déposer d’autres déchets vous sera décompté.  Il vous est donc conseillé de regrouper vos déchets chez vous sur une certaine période afin de rentabiliser vos passages. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des 12 points de votre quota annuel. Nous vous conseillons également de profiter des collectes en porte-à-porte pour les déchets PMC et papiers-cartons. 

Pourquoi n'est-ce pas gratuit si je viens apporter uniquement des déchets avec obligation de reprise ? 

Notre tarification est basée sur le type de véhicule utilisé lors de votre visite, indépendamment du type de déchets apportés. Il vous est donc conseillé de regrouper chez vous, sur une certaine période, tous vos déchets autres que les déchets verts afin de rentabiliser vos passages. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des 12 points de votre quota annuel. Nous vous conseillons également de profiter des collectes en porte-à-porte pour les déchets PMC et papiers-cartons. 

Ce système, ne risque-t-il pas d’augmenter la file et le temps d’attente ? 

Il est possible que, pendant les premiers jours, le temps d'attente soit un peu plus long, le temps que chacun prenne ses marques avec le fonctionnement de la borne d'entrée. Cependant, une fois cette période de familiarisation passée, le flux d'accès se stabilisera et les files d’attente reviendront à la normale. 

Ce système ne risque-t-il pas d’augmenter les dépôts sauvages ? 

Nous veillerons, en collaboration avec les communes, à analyser régulièrement l’impact de ce nouveau système sur les dépôts sauvages. D’expérience, la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé dans les recyparcs par la plupart des intercommunales de gestion de déchets, tant en Wallonie qu’en Flandre, n’a pas entraîné de hausse de ces dépôts. Bien sûr, nous comptons sur le civisme de chacun pour respecter les règles et ne pas enfreindre la loi. Par ailleurs, les dépôts clandestins et sauvages sont passibles d’amendes considérables, rappelant l'importance de préserver notre environnement commun. 

Puis-je accéder à tous les recyparcs in BW avec mon quota de passages ? 

Oui, vous pouvez accéder aux 17 recyparcs d’in BW avec votre quota de points.  

6. Coûts et paiement

Quel est le coût du passage au-delà du quota des 12 points (compris dans la taxe déchets) ? 

Une fois le quota de 12 passages atteint, vous pouvez acheter jusqu’à 12 points supplémentaires au prix de 15 € par point par an.   
Au-delà, vous devez payer le tarif suivant (TVAC) : 18 € pour une entrée à pied ou en deux roues, 36 € pour une voiture, 72 € pour une voiture avec remorque de moins de 2,50 mètres, 242 € pour un fourgon de grand volume. 

Comment s’effectue le paiement de mes passages supplémentaires ? 

Vous serez amené à payer par carte bancaire à la borne d’entrée du recyparc. 

Est-il possible de payer en liquide ? 

La borne d’accès d’entrée ne permet pas de payer en liquide, uniquement via la carte bancaire. 

7. Véhicules

Quel type de véhicules ne sont pas autorisés ? 

Les véhicules avec remorque de plus de 2,50 mètres, les camionnettes avec remorque et les camions-caisses et fourgons de grand volume de plus de 3,5 tonnes. 

Puis-je accéder à pied ou à vélo et comment mon passage sera-t-il comptabilisé ? 

Oui, chaque passage sera comptabilisé, que vous arriviez à pied ou à vélo. En tant que résident de la zone in BW, votre visite sera enregistrée pour un total de 0,5 point.  

Je n’ai pas de voiture : puis-je demander à quelqu’un d’autre d’aller déposer mes déchets au recyparc ?  

Oui, la personne qui déposera vos déchets à votre place devra présenter votre carte d'identité, et le passage sera alors décompté de votre compte. 

Puis-je venir avec une voiture / camion de location ? 

Oui, l'accès au recyparc s'effectue via votre carte d'identité et non par la plaque d'immatriculation de votre véhicule. 

Puis-je stationner ma voiture en-dehors du recyparc et venir à pied sans comptabilisation de points ? 

Non.  Si vous venez à pied, chaque passage vous sera comptabilisé 0,5 point.

8. Situations particulières et droits d'accès spécifiques

J’ai une seconde résidence en Brabant wallon ou à Braine-le-Comte, puis-je accéder au recyparc ?

Oui, si vous êtes belge, que vous n’êtes pas domicilié dans une des communes adhérentes au réseau mutualisé, mais que vous possédez une seconde résidence dans une des communes adhérentes au réseau mutualisé, vous bénéficiez du régime d’accès des personnes physiques de la zone in BW.   

J’ai une seconde résidence dans le Brabant wallon mais j’ai une carte d’identité étrangère. Puis-je accéder au recyparc ? 

Oui, si vous êtes ressortissant d’un pays étranger et que vous possédez une résidence principale ou secondaire dans une des communes adhérentes au réseau mutualisé, vous bénéficiez du régime d’accès des personnes physiques de la zone in BW 

J’ai plusieurs propriétés (louées ou non) en Brabant wallon ou à Braine-le-Comte, ai-je droit à plus de passages ? 

Non, les passages sont conditionnés par l’adresse reprise sur la carte ID 

Je viens de déménager au mois de juin mais le précédent propriétaire a dépensé l’ensemble des points sur mon adresse, que se passe-t-il ?  

Introduire une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be. 

J’habite une commune qui ne se situe pas sur le réseau in BW, j’ai un parent décédé qui habitait sur une commune du réseau in BW. Je dois vider sa maison et je ne possède plus sa carte d’identité, comment faire ? 

Si vous souhaitez accéder au recyparc pour évacuer les déchets d’une personne proche décédée, vous bénéficiez d'un quota de 6 points sur 6 mois pour l'apport des déchets ménagers. Il est vous sera demandé d’introduire une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be.

J’ai acheté un bien dans la zone in BW dans lequel j'effectue des travaux. Je suis donc domicilié pour l’instant dans une autre commune qui n’appartient pas à la zone in BW. Puis-je aller déposer mes déchets issus des travaux dans un recyparc d’in BW ? 

Oui, en tant que Personnes physiques hors zone in BW (celles non domiciliées sur une commune du réseau mutualisé) : sur base d'une lecture de la carte d'identité et d'un paiement direct à la borne. 

9. RGPD et collecte de données personnelles

Est-ce légal de me demander ma carte d'identité électronique à l'entrée du recyparc ? 

Utiliser la carte d'identité électronique d'un citoyen est permis pour les autorités publiques qui informent les personnes concernées de manière claire et précises, et qui poursuivent des intérêts légitimes, ou des missions d'intérêts publics.  

Au regard de la loi du 30 juillet 2017 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, in BW est une autorité publique qui poursuit des missions d'intérêts publics notamment en matière de gestion des recyparcs.  

Ses missions sont notamment consacrées par les textes suivants : 

•  Le Décret wallon du 27/06/1996 relatif aux déchets et ses modifications ultérieures :  
• L’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents : 
• Les statuts d'in BW ; 
• Les décisions de dessaisissements des communes qui ont confié la gestion de leurs recyparcs à in BW. 

 Pour mémoire, le contrôle des accès aux recyparcs est par ailleurs un processus qui est prévu par le Règlement d’ordre intérieur pour les usagers des recyparcs d’in BW. Les préposés des recyparcs peuvent donc à tout moment contrôler les visiteurs des recyparcs.

Quelles données seront collectées ? 

 Les données à caractère personnel suivantes seront traitées par in BW dans le respect des principes de base du RGPD (dont le principe de minimisation) :  

• Nom ; 
• Prénom ; 
• Adresse (rue, numéro et code postal) 

 
Les données à caractère personnel précitées sont nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies par in BW.  

A quoi serviront les données collectées ? » Pour quelles raisons in BW traite vos données dans le cadre des accès recyparcs ? 

Les données à caractère personnel précitées seront traitées par in BW pour atteindre les finalités suivantes : 

• Identifier la commune de provenance des visiteurs par recyparc (identification sur la base du code postal repris dans l’adresse du visiteur) ; 
• Réaliser des rapports de fréquentations des recyparcs (nombre de visiteurs total, nombre de visites par visiteurs, origine des visiteurs, …). 

A qui puis-je adresser une plainte RGPD ? Comment puis-je exercer mes droits consacrés par le RGPD ?  

Si vous estimez que nous manquons à l’une de nos obligations légales, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse juridique@inbw.be ou par courrier à l’adresse de notre siège social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles. 

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.  

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.   

Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).  

Autorité de Protection des Données  

Rue de la Presse 35   

1000 Bruxelles  

Tél. : +32 (0)2 274 48 00  

Fax : +32 (0)2 274 48 35  

E-mail : contact@apd-gba.be     

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be   

Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be).  

10. Coût vérité déchets

Qu’est-ce que le coût vérité déchets ?  

Plus d’information ici : https://www.inbw.be/cout-verite 

Qu’est-ce que le principe du pollueur-payeur ? 

Le principe du pollueur-payeur repose sur l’idée que les coûts liés aux mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être assumés par celui qui en est responsable. Fondement essentiel de l'écologisme et du droit de l'environnement, ce principe a été adopté en 1972 par l’OCDE et, par la suite, par l'Union européenne. 

Ma taxe communale va-t-elle être modifiée ? 

La cotisation recyparc incluse dans votre taxe déchets n’a pas été modifiée par in BW. 
Néanmoins, le montant de la taxe déchets dépend d’une commune à l’autre.  

En Wallonie, la règlementation du coût-vérité oblige chaque commune à répercuter sur ses citoyens entre 95 % et 110 % des coûts réels de la gestion des déchets. Ces coûts varient selon les systèmes de collecte (sacs ou conteneurs à puce) et les quantités de déchets produites. Ils sont financés par la "taxe déchets" (couvrant environ 70 % du coût total) et par les recettes de la vente des sacs poubelle ou des levées de conteneurs à puce. 
En Brabant wallon, les communes, regroupées en intercommunale, délèguent à in BW la gestion complète du cycle des déchets pour optimiser le service et maîtriser les coûts. Chaque année, in BW facture aux communes le coût réel des services rendus, et celles-ci répercutent ensuite ce coût sur leurs citoyens via la taxe déchets. 
En plus des coûts facturés par in BW, les communes peuvent ajouter à la taxe déchets 
d'autres coûts liés à des services supplémentaires offerts aux citoyens, comme des collectes spéciales (sapins de Noël, déchets verts, encombrants, etc.) ou des prestations de propreté publique. 

Plus d’infos sur le coût-vérité en vidéo : https://www.inbw.be/cout-verite 

Pour plus d’informations sur votre taxe déchet, vous pouvez vous rendre sur le site internet de votre commune ou vous adressez directement à votre administration communale.  

11. Gestion des plaintes

A qui puis-je adresser une plainte relative à mon passage au recyparc ? 

Vous pouvez adresser une plainte via l’adresse infodechets@inbw.be 

Je n’ai pas trouvé réponse à ma question  

Tout cas particulier que vous ne retrouveriez pas dans ces FAQ doit faire l’objet d’une demande auprès du service recyparc à l’adresse infodechets@inbw.be.